Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de services proposées sur le site www.arlunevernier.fr (ci-après « le Site ») par Arlune Vernier, guide spirituelle, à toute personne (client particulier ou professionnel) souhaitant bénéficier de prestations de guidance spirituelle (ci-après le « Client »).
En passant commande ou en réservant une prestation, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGV.
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Arlune Vernier propose et exécute des prestations de guidance spirituelle (guidance écrite, audio, téléphonique, séances individuelles, etc.) et toutes prestations de services associées.
Article 2 – Identification du prestataire
Arlune Vernier
Adresse : 9 rue de Brest
E-mail : contact@arlunevernier.fr
SIRET : 75178088300045
Article 3 – Description des prestations
Les prestations proposées sont celles visibles sur le Site (guidances spirituelles sous différents formats, accompagnements, etc.), ainsi que leurs caractéristiques, modalités et tarifs. Ces informations sont disponibles avant toute commande.
Article 4 – Commande et validation
La commande d’une prestation se fait via le Site, par formulaire, prise de rendez-vous ou interface de paiement. La validation de la commande implique :
• l’acceptation expresse des présentes CGV ;
• l’indication de coordonnées complètes et véridiques du Client ;
• le paiement total ou partiel selon modalités indiquées.
La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des présentes CGV.
Article 5 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site et restent valables tant qu’ils sont affichés, sauf offre expresse contraire.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, selon les modalités proposées (carte bancaire, virement, etc.). Les prestations ne débutent qu’à réception du paiement complet.
En cas de paiement en plusieurs fois, tout retard de paiement peut entraîner la suspension ou l’annulation de la prestation.
Article 6 – Rétractation
Conformément à la législation applicable aux prestations de services, le droit de rétractation pour un service déjà commencé après son acceptation expresse par le Client n’est pas applicable.
Pour les prestations de guidances livrées sous forme numérique (texte ou audio), la possibilité de rétractation est exclue une fois fournies.
Article 7 – Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report de séance doit être formulée au moins 48 heures avant la date prévue. À défaut, des frais peuvent être dus.
En cas d’empêchement de la part du prestataire, le Client sera informé dans les meilleurs délais et un report sera proposé.
Article 8 – Exécution des prestations
Les prestations sont réalisées conformément à la description figurant sur le Site et à l’accord entre les parties (type, durée, format).
Le prestataire a une obligation de moyens ; elle ne garantit pas un résultat déterminé quant aux bénéfices personnels ou spirituels retirés par le Client.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les supports, documents, transmissions et contenus remis ou communiqués dans le cadre des prestations restent la propriété exclusive de Arlune Vernier et ne peuvent être reproduits, diffusés ou utilisés à des fins commerciales sans autorisation écrite.
Article 10 – Responsabilité
Le prestataire met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des prestations. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée qu’en cas de faute avérée dans l’exécution des prestations, à concurrence du montant payé par le Client.
Les guidances proposées ne se substituent pas à un avis médical, psychologique, juridique ou autre conseil professionnel.
Article 11 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées pour la gestion des commandes sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site.
Article 12 – Médiation et litiges
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige n’ayant pu être résolu amiablement, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La Coach adhère au service de médiation suivant :
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie
01800 SAINT JEAN DE NIOST
Site web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.